Immobilier 2009


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Loi Robien – Défiscalisation immobilier

La loi Robien permet aux particuliers d’amortir de 50% le montant de l’acquisition de leurs biens. L’amortissement obtenu par la loi Robien est étalé sur 9 ans, 6% les sept premières années et 4% les deux années suivantes. Afin de pouvoir bénéficier de la loi Robien, le particulier doit acheter un logement neuf ou construire un logement qui sera destiné à la location (nu) à titre d’habitation principale pendant 9 ans et le  Avec le dispositif de la loi Robien seul les plafonds de loyer son imposés. Grâce à la loi Robien lorsque vous déclarez le loyer que vous percevez, vous bénéficier d’un abattement de 6%. Grâce La loi Robien vous pourrez  déduire jusqu’à 10 700 € par an.


Loi Scellier

La loi Scellier a été créée en 2009. La loi Scellier est destinée à remplacer la loi Robien et Borloo en 2010, mais en attendant 2010, la loi Scellier et Robien Borloo, devront coexister. La loi Scellier permet aux particuliers de différentes tranches marginales qui investissent dans l’immobilier entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% en 2009 et 2010 puis 20% en 2011 et 2012. Le logement acheté avec le dispositif Scellier est plafonné sur le coût de 300,000 €. Afin de pouvoir bénéficier des réductions qu’offre la loi Scellier, le propriétaire doit s’engager à louer son bien (nu) à titre de résidence principale pendant 9ans et respecter un plafond variable selon la situation géographique de son bien. Les zones entrant dans le cadre de la loi Scellier sont la zone A, la zone B1 et la zone B2.


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