Immobilier 2009


Les lois


Loi Scellier
La loi Scellier a été créée en 2009. La loi Scellier est destinée à remplacer la loi Robien et Borloo en 2010, mais en attendant 2010, la loi Scellier et Robien Borloo, devront coexister. La loi Scellier permet aux particuliers de différentes tranches marginales qui investissent dans l’immobilier entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% en 2009 et 2010 puis 20% en 2011 et 2012. Le logement acheté avec le dispositif Scellier est plafonné sur le coût de 300,000 €. Afin de pouvoir bénéficier des réductions qu’offre la loi Scellier, le propriétaire doit s’engager à louer son bien (nu) à titre de résidence principale pendant 9ans et respecter un plafond variable selon la situation géographique de son bien. Les zones entrant dans le cadre de la loi Scellier sont la zone A, la zone B1 et la zone B2.

 


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